Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre NTAGRI, dont le siège social est situé au 13 CITE WESTERFELD, 67340 ROTHBACH, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 812 864 213, et ses clients pour toutes les ventes effectuées via le site ntagri.eu.
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant une commande, le client déclare avoir lu et accepté ces conditions.
2. Produits et Disponibilité
Les équipements et pièces proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Commandes
Les commandes sont passées directement sur notre site internet. NTAGRI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client.
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de livraison peuvent être ajoutés en fonction de la destination et du poids des articles. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, à l’adresse indiquée lors de la commande. NTAGRI ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.
6. Droit de Rétractation et Retours
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont gratuits à condition que les articles soient en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.
7. Garantie et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. NTAGRI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes liées à l’utilisation des produits.
8. Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de NTAGRI.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : contact@ntagri.eu
- Téléphone : 03 74 47 21 47
- Adresse : 13 CITE WESTERFELD, 67340 ROTHBACH